Droit municipal Droit des assurances et contentieux civil Droit du travail Droit administratif Droit commercial

Bulletin Droit municipal - Septembre 2004

Septembre 2004 | Droit municipal

Bulletin Droit municipal - Septembre 2004

Les nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de protection et de réhabilitation de terrains contaminées (Me Yves Chaîné)
 
Une municipalité doit motiver son refus de modifier le zonage (Me Marc Lalonde)
 
Jurisprudence
 
Législation

Réglementation

pdf icon Télécharger cette publication
À propos de l'auteur
Marc Lalonde

Marc Lalonde

Avocat

Montréal

Voir sa fiche
À propos de l'auteur
Yves Chaîné

Yves Chaîné

Avocat

Joliette

Voir sa fiche
Publications
DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI #37

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI #37

Février 2020 | Droit du travail

Une unique norme d’intervention désormais pour la Cour du Québec en appel des décisions du TAQ: le droit d’appel classique restauré selon une majorité de la Cour suprême du Canada

Une unique norme d’intervention désormais pour la Cour du Québec en appel des décisions du TAQ: le droit d’appel classique restauré selon une majorité de la Cour suprême du Canada

Janvier 2020 | Droit administratif

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI #36

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI #36

Janvier 2020 | Droit du travail

Plus de publications