Bulletin Droit municipal - Juin 2008

Juillet 2008 | Droit municipal

Bulletin Droit municipal - Juin 2008

Les risques découlant de l’acquisition d’un immeuble bénéficiant de droits acquis (Me Michel Cantin)
L’importance des risques qu’implique l’acquisition d’un immeuble bénéficiant de droits acquis varie selon les termes de la réglementation municipale et la nature des droits acquis en cause.

Gouvernance : éthique et imputabilité une revue des principes et des attentes des citoyens (Me Alain-Claude Desforges et Me Yves Chaîné)
Si nous avons souhaité aborder ce sujet, c’est qu’il s’impose de lui-même : il n’est pas une semaine où ces questions de gouvernance et d’éthique ne se soulèvent pas au niveau des administrations gouvernementales. Les journaux en font leurs choux gras et la population s’y intéresse à bon droit.

La déclaration du harcèlement psychologique, est-ce nécessaire ? (Me Frédéric Poirier)
Récemment, la Commission des relations du travail (ci-après « la Commission ») a rendu une décision intéressante relativement à la notion de harcèlement psychologique. Dans l’affaireMathieu Garneau c. Les Viandes P.P. Hallé ltée, le plaignant a déposé une plainte de harcèlement psychologique commis à son endroit par son superviseur immédiat.

L’obligation d’accomodement et les petites municipalités (Me Frédéric Poirier et Me Isabelle Lauzon)
La notion d’accommodement en est une qui peut parfois embarrasser les employeurs. En effet, un employeur se questionne fréquemment sur la façon dont il peut accommoder un employé et sur la teneur de son obligation d’accommodement.

Commentaire sur la décision syndicat des travailleurs (euses) du centre jeunesse a (para) - CSN c. Centre jeunesse a (Me Mélissa A. Bolduc)
L’auteure commente cette décision du Tribunal arbitral portant sur la mesure disciplinaire à imposer à un salarié reconnu coupable de harcèlement sexuel et psychologique à l’endroit de ses collègues de travail.
 

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Alain-Claude Desforges

Alain-Claude Desforges

Avocat, Coordonnateur de la section Droit administratif

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Frédéric Poirier

Frédéric Poirier

Avocat, Coordonnateur de la section Droit du travail

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