Bulletin Droit municipal - Décembre 2008

Décembre 2008 | Droit municipal

Bulletin Droit municipal - Décembre 2008

Cachez ce camion que je ne saurais voir ! Par Me Yvon Denault 

Les secrets du maire lui appartiennent-ils ? Par Me Yves Chaîné et Me Stéphane Desrochers

Les travaux aux frais du propriétaire : payez maintenant, contestez plus tard ? Par Me Marc Lalonde 

L’équité procédurale dans le milieu municipal : mythe ou réalité ? Par Me Frédéric Poirier et Me Isabelle Lauzon

L’interdiction de fumer à l’extérieur durant les heures de travail via une politique, est-ce possible ? Par Me Frédéric Poirier

Quand la poussière retombe… Par Me Mélissa A.-Bolduc

L’obligation d’accommodement en milieu de travail :la preuve d’une contrainte excessive plutôt que la preuve de l’impossibilité d’intégrer le salarié. Par Me Charles-Antoine Danis

Jurisprudence

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Marc Lalonde

Marc Lalonde

Avocat

Montréal

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Yves Chaîné

Yves Chaîné

Avocat

Joliette

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Yvon Denault

Yvon Denault

Avocat

Montréal

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Frédéric Poirier

Frédéric Poirier

Avocat, Coordonnateur de la section Droit du travail

Montréal

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