Bulletin Droit municipal - Décembre 2004

Décembre 2004 | Droit municipal

Bulletin Droit municipal - Décembre 2004

Les ententes avec les promoteurs (Me Yvon Denault)
 
La requête en cessation d'un usage ou d'une construction dérogatoire prévue à l'article 227 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme:  Un outil de contrôle dont l'objet et la portée demeurent encore à préciser (Me Diane Larose et Me Alain-Claude Desforges)
 
Les implications juridiques de la Loi sur la sécurité incendie et de la Loi sur la sécurité civile: les règles d'immunité (Me Marc Lalonde)
 
Jurisprudence
 
Réglementation
 
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Articles parus en 2004

À propos de l'auteur
Marc Lalonde

Marc Lalonde

Avocat

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Alain-Claude Desforges

Alain-Claude Desforges

Avocat, Coordonnateur de la section Droit administratif

Montréal

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Yvon Denault

Yvon Denault

Avocat

Montréal

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