Blague de mauvais goût et religion : un mélange explosif

Février 2016 | Droit du travail

Blague de mauvais goût et religion : un mélange explosif

Deux employés ont appris à leurs dépens que toute blague n’est pas bonne à faire en milieu de travail, même lorsqu’elle ne vise qu’à distraire leurs collègues. Dans l’affaire Chemin de fer QNS&L(1), l’arbitre Joëlle L’Heureux a en effet substitué une longue suspension au congédiement initialement imposé aux plaignants en raison d’une blague que l’employeur considérait d’une gravité importante dû à son caractère raciste et des lourdes conséquences financières qui en ont découlé.

Faits

Les deux plaignants occupaient des postes d’opérateur/réparateur sénior et travaillaient principalement au déneigement et à l’entretien de chemin de fer pour l’employeur, le Chemin de fer QNS&L. Au moment des faits reprochés, leurs dossiers disciplinaires étaient vierges.

L’employeur a procédé à leur congédiement le 4 mai 2015 des suites d’une mauvaise blague faite à l’endroit d’un collègue de travail de confession musulmane.

En effet, le mercredi 22 avril 2015, alors qu’ils avaient affaire à l’entrepôt dans le cadre de leur travail, les plaignants ont fabriqué une fausse bombe avec du matériel appartenant à l’employeur en y inscrivant « C4 » avec de la peinture jaune pour rire d’un de leurs collègues. Ils ont par la suite laissé celle-ci sur un banc près du casier du collègue, au vestiaire de l’édifice. Plus tard cette même journée, ils sont retournés au vestiaire, et tous les collègues de travail, y compris leur cible, ont bien ri de la blague.

Pour expliquer ce geste, l’un des plaignants a mentionné que la veille, leur collègue musulman aurait possiblement volé son sandwich, et qu’il s’agissait d’une blague récurrente pour tous de plaisanter de la religion dudit collègue, celui-ci s’étant récemment converti à cette religion.

Le lendemain, les plaignants ont quitté pour un congé de sept jours sans aller récupérer la fausse bombe. Celle-ci fut retrouvée par le concierge le dimanche 26 avril suivant, lequel communiqua avec un agent de sécurité de la compagnie Gardium. Celui-ci vint prendre la fausse bombe et l’aurait emportée à l’entrée, plus précisément à la guérite. L’agent de sécurité, ne croyant pas l’engin dangereux par l’absence de détonateur, considéra tout de même qu’il ne fallait prendre aucun risque étant donné ses doutes à savoir si la pâte ayant servi à sa fabrication constituait ou non du C4. Suite aux communications avec Gardium, il fut décidé d’appeler la Sûreté du Québec.

Ne pouvant déterminer la nature des matériaux utilisés, la Sûreté du Québec a procédé à l’évacuation de la guérite. Comme d’importants réservoirs d’essence se trouvaient à proximité, il a fallu évacuer 70 résidences autour du site. Un bateau a également dû être éloigné du port.

L’employeur a par la suite décidé de procéder à l’évacuation complète du site afin d’assurer la sécurité des travailleurs. Plusieurs heures plus tard, vers minuit, la Sûreté du Québec a reçu la confirmation que l’engin était inoffensif, et l’ordre d’évacuation fut levé. Malgré tout, sur les recommandations de conseillers en sécurité, l’employeur décida de fouiller complètement le site, ce qui fut effectué le lendemain matin, pour une durée totale de trois heures. Le travail a repris graduellement en début d’après-midi cette même journée. Le quart de soir a ainsi réintégré le travail.

Lors des événements du 26 avril, les plaignants sont partis ensemble dans un chalet. Ils sont revenus le lendemain à leurs domiciles respectifs. Apprenant la survenance d’un attentat chez leur employeur, ces derniers n’ont pas immédiatement fait le lien avec leur engin, du fait qu’il fut retrouvé à bonne distance du vestiaire où il l’avait laissé. Malgré tout, un doute a subsisté, car ils ont affirmé avoir commencé à paniquer.

Le lendemain matin, les deux plaignants ont reçu un appel de la Sûreté du Québec et sont allés faire une déclaration, dans laquelle ils ont admis avoir fabriqué la fausse bombe. L’employeur a rencontré les deux travailleurs le mardi 28 avril, rencontre lors de laquelle ils ont exprimé de sincères regrets.

Lors de son enquête, l’employeur a appris qu’une douzaine de personnes ont vu la fausse bombe, y compris un surintendant. De plus, l’employé visé par la blague a avoué ne pas s’être senti visé et ne voyait pas d’intimidation dans les gestes posés.

Quant aux conséquences pécuniaires pour l’employeur, du minerai n’a pu être chargé directement dans un train, entraînant des coûts pour le transvider ultérieurement. Également, un bateau a dû être mis au large et cesser de décharger du matériel en vrac pour une durée de 18 heures. Finalement, les employés qui ne se sont pas présentés n’ont pas été payés, et le syndicat a réclamé les heures impayées. En tout, l’employeur a évalué les pertes à 260 000 $.

Comme facteurs aggravants, l’employeur a considéré le caractère inapproprié de la fausse bombe, la fabrication de l’engin pendant les heures de travail, le manque de jugement pour avoir laissé l’engin dans le vestiaire, et le fait que le destinataire du coup était musulman.

Comme facteurs atténuants, l’employeur a reconnu la pratique des employés de faire des blagues entre eux, que les plaignants avaient des dossiers disciplinaires vierges, et qu’aucun reproche ne pouvait leur être fait quant à la qualité de leur travail. Également, fut considérée leur coopération lors de l’enquête. N’a pas été retenu comme facteur atténuant par l’employeur, le fait que l’un de ses représentants ait vu la fausse bombe et ne soit pas intervenu.

Décision

D’emblée, l’arbitre reconnaît que la fabrication d’une fausse bombe pendant les heures de travail, au surplus, avec du matériel appartenant à l’employeur, est démontrée et constitue en soi une faute susceptible d’être sanctionnée. Toutefois, c’est la nature de la faute, en l’occurrence, la fabrication d’un faux engin explosif, et sa connotation xénophobe qui ont expliqué la sévérité de la sanction.

Le survol de la jurisprudence(2) traitant de blagues de mauvais goût et confirmant le congédiement aborde des situations où les gestes reprochés cherchaient à provoquer, à déstabiliser et à intimider, mais certainement pas à faire rire selon l’arbitre L’Heureux. En l’instance, celle-ci n’a pas remis en cause les intentions des plaignants. Elle a souligné qu’il n’était pas question de harcèlement ou d’intimidation envers leur collègue musulman, celui-ci ayant compris qu’il s’agissait d’une blague et qui, au surplus, l’a trouvée drôle. Tout ou plus, l’arbitre a souligné le peu de réflexion ayant précédé les événements reprochés.

Tout de même, le caractère de la plaisanterie s’est avéré tout à fait déplacé et irresponsable. Les agissements des plaignants ont constitué une insouciance grave, et non pas une négligence grave comme le prétendait l’employeur. En effet, l’insouciance consiste à ne pas se préoccuper de quelque chose, alors que la négligence relève d’un manque d’application dans l’exécution d’une tâche ou du manque de vigilance à l’égard d’un événement.

Bien que la séquence des événements aurait pu s’avérer différente n’eût été de l’inaction des représentants de l’employeur, les conséquences survenues faisaient partie des possibilités découlant de l’abandon par un employé d’une fausse bombe sur les lieux de son travail. Celles-ci se sont avérées significatives pour l’employeur. La décision de celui-ci d’effectuer une vérification de sécurité avant la reprise des activités relève d’une procédure normale et même recommandée.

Quant à la sévérité de la sanction, l’arbitre se doit d’intervenir parcimonieusement, et doit se demander si les fautes sont suffisamment graves dans les circonstances pour justifier un congédiement.

Selon la convention collective en vigueur au moment des événements rapportés, l’application de mesures disciplinaires se devait de prendre en compte les circonstances, la gravité de l’incident, le dossier personnel de l’employé, sa conduite et son comportement. Finalement, la mesure se devait également de poursuivre une fin correctrice, et de respecter la gradation des sanctions.

En l’espèce, il était question d’un premier incident disciplinaire pour les deux plaignants. Bien qu’il s’agissait d’une faute grave ayant entraîné un important préjudice financier pour l’employeur, aucun des éléments propres à justifier un congédiement après un seul événement n’était présent, soit le vol, la fraude, le manque de loyauté, la négligence grave, l’intimidation ou la violence.

Plusieurs facteurs atténuants ont été retenus par l’arbitre. Le fait que, de l’avis de tous, il n’existait pas de risque de récidive, que la convention collective demandait de prendre en considération la conduite des employés et leurs comportements, lesquels étaient irréprochables, qu’ils n’aient pas menti, qu’ils aient collaboré à l’enquête malgré le fait que l’employeur a considéré leur collaboration comme tardive, la présence de regrets sincères, et finalement, l’absence d’intention d’intimider ou de harceler.

L’arbitre L’Heureux a pris soin de préciser que le fait que des représentants de l’employeur n’aient pas jugé pertinent de rapporter la présence d’une fausse bombe ne peut servir à inférer une volonté de tolérance vis-à-vis la situation par l’employeur. Notons que le supérieur fautif n’ayant pas agi fut congédié conséquemment aux événements.

Comme facteur aggravant, l’arbitre retient le retard des deux plaignants à se manifester. Est également soulignée une certaine déresponsabilisation des plaignants face aux conséquences de leurs gestes, bien que sur ce point, le déplacement de la bombe par l’agent de sécurité ait contribué à l’aggravation de la situation.

En définitive, tous ces événements n’ont pas eu d’effet négatif sur la réputation de l’employeur, et le congédiement constituait une mesure trop sévère qui ne respectait pas la convention collective, notamment en ce qui concerne la gradation des sanctions et la finalité corrective des mesures disciplinaires. L’arbitre L’Heureux a conclu qu’une suspension effective de plus de cinq mois s’avérait adéquate dans les circonstances.

Commentaires

Comme le souligne l’arbitre L’Heureux dans cette décision, les conséquences d’une erreur de la part d’un employé ne constituent qu’un des critères permettant d’en déterminer la gravité. Malgré le préjudice financier important qu’a subi l’employeur en raison de la mauvaise blague des plaignants, l’arbitre semble avoir accordé beaucoup d’importance au fait que ce geste n’a pas été fait avec une intention d’intimider ou de harceler leur collègue, mais simplement avec l’intention de jouer un tour. Cette décision rappelle l’importance pour l’employeur d’analyser le contexte dans lequel les faits se sont déroulés avant de passer outre le principe de la gradation des sanctions et d’imposer la peine capitale.

 

Me Lalande et Me Poirier remercient monsieur François-Pierre Laforest, stagiaire du cabinet, pour sa collaboration. L'article est également disponible dans le blogue Expertise de CCH

 

 

1- Syndicat des métallos, section locale 9344 et Chemin de fer QNS&L, 2015 QCTA 837.
2- Loews Hôtel Québec inc. et Métallurgistes unis d’Amérique, section locale 9311,SA 03-07017 (arbitre J.G. Ménard); Calgary (City) v. Canadian Union of Public Employees, Local 37, [2004] A.G.A.A. No. 3; Hinton Pulp & Hinton Wood Products v. Communication, Energy and Paperworkers Union of Canada, Local 855, [2009] A.G.A.A. No. 60; Syndicat démocratique du Château Frontenac (CSD) et Legacy Hotels Corporation, établissement Fairmont Le Château Frontenac, DTE 2005T-294 (arbitre D. Provençal).