Toutes nos publications
Nouvelle norme de contrôle pour l’interprétation d’un contrat d’assurance
Septembre 2016 | Droit des assurances et contentieux civil
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Propos offensants sur Twitter : l’employeur doit prévenir
Août 2016 | Droit du travail
Vente pour défaut de paiement des taxes: caveat emptor*
Juillet 2016 | Droit municipal
L’article 240 Cct accorde une protection contre les congédiements « sans cause »
Juillet 2016 | Droit du travail
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La réhabilitation environnementale d’une propriété une démarche complexe
Juillet 2016 | Droit commercial
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La grève ciblée est-elle légale?
Juin 2016 | Droit du travail
Projet de loi réformant la négociation collective dans le secteur municipal
Juin 2016 | Droit du travail
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Le calcul des droits sur les mutations immobilières dans un contexte d'emphytéose
Mai 2016 | Droit municipal
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LegisPratique-Droit municipal: recours et modes de règlement des différends
Mai 2016 | Droit municipal
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VIDÉO - Les motifs raisonnables donnant ouverture à la surveillance d'un employé
Mai 2016 | Droit du travail
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