Toutes nos publications

Modification de tous les régimes de retraite à prestations déterminées établis par des organismes municipaux

Décembre 2014 | Droit municipal

Accès au montant des honoraires professionnels : la Cour du Québec change les règles du jeu

Octobre 2014 | Droit municipal

Le directeur général : bref historique législatif

Octobre 2014 | Droit municipal

Un secret qui n'est pas sans faille

Août 2014

Le non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée en milieu municipal

Août 2014 | Droit du travail

Les services de garde en milieu familial et la catégorie des immeubles non résidentiels pour fins de taxation

Juillet 2014 | Droit municipal

Dénonciation du vice: L’absence d’avis ou de mise en demeure est-il fatal à un recours entre vendeurs professionnels ?

Juin 2014 | Droit des assurances et contentieux civil

Le refus de l’assureur responsabilité d’assumer la défense de son assuré dans une réclamation en malfaçons : un véritable défi

Juin 2014 | Droit des assurances et contentieux civil

Les conditions d’ouverture aux recours découlant de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal

Mai 2014 | Droit du travail

La Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions : un premier test concluant devant les tribunaux.

Février 2014 | Droit municipal