Yves
Chaîné
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La pratique de Me Chaîné est essentiellement axée sur le droit municipal, le droit de l’environnement et la protection du territoire et des activités agricoles.
Me Chaîné représente exclusivement des municipalités, des MRC et des régies intermunicipales. Il a développé son expertise au fil des ans en desservant une clientèle essentiellement composée de municipalités de petites et moyennes tailles. Il est appelé à défendre régulièrement les intérêts des municipalités qu’il représente, tant devant les tribunaux de droit commun qu’auprès des tribunaux administratifs.
Il collabore régulièrement à la formation des élus et des officiers municipaux, notamment dans le cadre de cours, d’ateliers ou de conférences sous l’égide de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) et la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ).
Domaines de pratique
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale
- Aménagement et urbanisme
- Contrats des organismes municipaux
- Contrôle judiciaire des organismes municipaux
- Cours municipales et droit pénal
- Environnement
- Évaluation foncière
- Expropriation
- Fiscalité municipale
- Organisation et procédures municipales
- Protection du territoire agricole
Formation
Barreau du Québec
Baccalauréat en droit
Mandats représentatifs
Fournir sur une base quotidienne des conseils et opinions juridiques aux organismes municipaux dans tous leurs domaines de compétence.
Rédiger ou réviser des règlements et des contrats.
Instituer des procédures en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour forcer l’exécution de travaux ou la démolition de bâtiments.
Défendre des organismes municipaux suite à l’adjudication de contrats ou l’attribution de permis et certificats.
Représenter des organismes publics dans le cadre de demandes de révision devant la Commission d’accès à l’information, le Tribunal administratif du Québec et la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
Formateur pour les différents cours en région et lors des congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec, la Fédération Québécoise des Municipalités.
Formateur pour la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec.
Rayonnement professionnel
Me Chaîné a publié plusieurs articles en lien avec ses domaines de pratique, notamment :
« Compétences de la municipalité régionale de comté », LexisNexis, Montréal, 2015, fascicule 9.
Gouvernance : éthique et imputabilité, mai 2008.
« Répartition d’un fardeau fiscal : quand l’équité n’est pas au rendez-vous », Revue Quorum, 2008.
« Le contrôle de l’information privilégiée dans l’organigramme municipal »
Bulletin municipal, décembre 2007.
Mise à jour du module 3, Rôles et responsabilités des élus, Fédération Québécoise des Municipalités, 2007.
« Les causes d’inconduite et de conflits d’intérêts », Bulletin municipal, septembre 2005.
« Les nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de protection et de réhabilitation de terrains contaminées », Bulletin municipal, septembre 2004.
Mise à jour des modules 1 à 4, Rôles et responsabilités des élus, Fédération Québécoise des Municipalités, 2004.
« Répartition d’un fardeau fiscal : quand l’équité n’est pas au rendez-vous », Bulletin municipal, septembre 2003.
Mise à jour des modules 3 et 4, Rôles et responsabilités des élus, Fédération Québécoise des Municipalités, 2003.
Il a de plus offert de nombreuses formations et conférences
Les taxes : levier de développement? (2016)
La gestion des cours d’eau
Congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec (2016)
Protection des sources d’eau et mécanismes d’indemnisation pour les producteurs agricoles
Fédération Québécoise des Municipalités (2015)
Commission municipale : pouvoirs et pratiques en matière d’enquêtes sur l’administration municipale et d’enquêtes en éthique
avec Me Marc Lalonde, Union des municipalités du Québec (2015)
Règlement d’emprunt, révision de certains principes jurisprudentiels
Association des directeurs municipaux du Québec (2014)
Les réclamations en responsabilité civile
avec Me Chanelle Renaud (2014)
Le patrimoine religieux entre difficultés et opportunités, les églises et presbytères en région : une croix à porter?
avec Me Pierre B. Paquin, Union des municipalités du Québec (2014)
Recours spécifiques en droit municipal
Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2013)
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, l’application, l’accès et le refus (2012)
Savoir rédiger un procès-verbal et un compte-rendu
Association des directeurs municipaux du Québec (2011)
Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Association des directeurs municipaux du Québec (2011)
Formation sur les dérogations mineures (2011)
Agir de façon éthique et responsable dans l’exercice de ses fonctions d’élu municipal
Fédération Québécoise des Municipalités (2011)
L’injonction (2010)
Extrait législatifs relatifs aux cours d’eau (2010)
Les secrets du maire lui appartiennent-ils ?
Association des directeurs municipaux du Québec (2009)
Le contrôle de l’information dans l’organisation municipale
Stéphane Desrochers et Yves Chaîné – Développements récents en droit municipal (2008)
Législation, jurisprudence et médias : on en parle !, commission itinérante juridique,
Fédération Québécoise des Municipalités (2007)
Accès à l’information : la transparence, c’est plus qu’un slogan !
Commission itinérante juridique, Fédération Québécoise des Municipalités (2007)
Projets porcins : la marge de manœuvre du conseil municipal
Centre de référence en agriculture et en agroalimentaire du Québec (2006)
Les causes d’inconduite et de conflits d’intérêts
Commission itinérante sur les aspects juridiques liés à l’éthique en politique municipales, Fédération Québécoise des Municipalités (2005)
Pour s’y retrouver relativement à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (2005)
Conférence de production porcine
Commission itinérante de la Fédération Québécoise des municipalités (2005)
Les nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de protection et de réhabilitation de terrains contaminés
Association des directeurs municipaux du Québec (2004)
Les implications juridiques de la Loi sur la sécurité incendie et de la Loi sur la sécurité civile : les règles d’immunité
avec Me Marc Lalonde, Fédération Québécoise des Municipalités (2004)
La répartition des coûts des travaux des cours d’eau : jurisprudence à venir ; cas MRC Haut Saint-Laurent et MRC Jardins de Napierville
Association des directeurs municipaux du Québec (2003)
Formation sur les modifications apportées par le projet de loi 184 et les orientations gouvernementales révisées
Fédération Québécoise des municipalités, Union des producteurs agricoles (2001)
Publications
Le superpouvoir de la procédure accélérée sur les projets dérogatoires, un webinaire avec Me Marc An...
Chronique d’Annie Chagnon : Le dépôt du rôle général de perception et l’envoi annuel des...
Le droit de filmer et enregistrer les séances du conseil municipal
