Sylvain Racette - Bélanger Sauvé

Membre de la section Droit des assurances depuis ses débuts, M^e Racette a plaidé de nombreuses affaires devant toutes les instances de la province.

Desservant principalement des assureurs de dommages, M^e Racette a développé une expertise en matière de litige. Cette expérience de la Cour lui permet non seulement d’aborder avantageusement différents litiges, mais aussi de conseiller les assureurs sur des questions de couverture d’assurance, sur des questions de stratégie de litige, de prise de décision en plus de mener des interrogatoires statutaires en prévision de litige. Il agit comme coordonnateur de la section Droit des assurances du cabinet.

M^e Racette est également appelé à assister et conseiller les experts en sinistres et autres intervenants de l’industrie de l’assurance afin de les guider dans le processus de réclamation et en prévision de recours subrogatoire. M^e Racette a expérimenté à plusieurs reprises les modes alternatifs de règlement des conflits, dont les conférences de règlement à l’amiable tant en première instance qu’en appel.

Domaines de pratique

Assurances et litige civil

Droit des assurances
Droit de la construction
Litiges civils
Recouvrement de créances
Responsabilité contractuelle
Responsabilité extracontractuelle
Responsabilité du fabricant
Responsabilité professionnelle et droit disciplinaire

Municipal

Contrats des organismes municipaux
Responsabilité municipale

Formation

Séminaire de plaidoiries de Sherbrooke

Barreau du Québec

2002

Baccalauréat en droit (LL.B.)

Université de Sherbrooke

2000

Nombreuses formations concernant la communication orale et l’art de convaincre.

Mandats représentatifs

M^e Racette agit régulièrement pour le compte d’assureurs de dommage dans des affaires de revendication de biens, de réclamations douteuses, de responsabilité de produits ou travaux, sécurité des lieux (blessures), responsabilité des municipalités, responsabilité du transporteur et du courtier en transport et pollution.

Au fil des ans, M^e Racette a notamment plaidé devant la Cour d’appel dans des affaires aussi variées que le droit du transport, l’insolvabilité (C-36), la garantie de qualité, le cautionnement, la responsabilité de l’entrepreneur, la procédure, les saisies, la revendication de biens, la prescription et la couverture d’assurance de professionnels.

Réalisations professionnelles

-

Conseil général en matière de réclamation d’assurance.

Opinion de couverture d’assurance.

Interrogatoires statutaires.

Prise en charge de dossiers de litige, tant en demande qu’en défense.

Revendication de biens en chambre criminelle.

Formateur au niveau universitaire.

Rayonnement professionnel

-

Membre du Barreau du Québec depuis 2002.

M^e Racette a été appelé à agir comme conférencier dans le cadre d’une activité de formation intitulée L’enquête de l’expert en sinistre à la lumière du Nouveau Code de procédure civile.

Sylvain
Racette

Domaines de pratique