Richard Coutu

Avocat | Montréal

Richard Coutu
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Danielle Malépart

Danielle Malépart

Adjointe juridique

t. 514 878.3081 #2367

f. 514 878.3053

dmalepart@belangersauve.com

Droit du travail

  • Arbitrage de griefs et de différends
  • Congédiement et mesures disciplinaires
  • Contrats individuels de travail et normes du travail
  • Contrôle judiciaire des tribunaux du travail
  • Évaluation d'emplois
  • Litiges en matière d'accréditation
  • Négociation de conventions collectives
  • Régimes de retraite et d'avantages sociaux

Droit administratif

  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
  • Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale
  • Libertés publiques et droits de la personne
  • Organisation et déontologie policières

Spécialisé en droit du travail, Me Coutu intervient à titre de procureur patronal auprès d'une clientèle du secteur public, parapublic et privé.

Il plaide fréquemment devant toutes les instances, tant au niveau des tribunaux administratifs que des tribunaux de droit commun en plus d’agir à titre de porte-parole dans le cadre de négociations de conventions collectives.

University of London (University college London), Angleterre
Maîtrise en droit (LL.M.), (1977)

London Institute of World Affairs, Angleterre (1977)

Barreau du Québec (1977)

Université de Montréal
Licence en droit (LL.L), (1975)

Préparation de dossiers d’arbitrage de griefs et de différends.

Négociation de conventions collectives.

Arbitrage et médiation dans le cadre de conflits de travail.

Rédaction d’avis administratifs et disciplinaires dans le domaine de la discipline policière.

Intervention dans l’imposition et la gestion des mesures administratives et disciplinaires.

Intervention devant la Division des services essentiels du Tribunal administratif du travail (TAT) : médiation, négociation d’entente visant la cessation de moyens de pression, le maintien des services essentiels et participation aux audiences publiques.

Membre du Barreau du Québec depuis 1977.

Membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Membre des Gestionnaires en ressources humaines des municipalités du Québec (G.R.H.M.Q.).

Me Coutu intervient régulièrement à titre de conférencier dans le cadre de sa pratique. Il a notamment donné les conférences suivantes :

Les réclamations et les recours de l'employeur contre ses salariés
pour l’Association des professionnels en ressources humaines du Québec.

La négociation de convention et l'arbitrage de différends de policiers au Québec,
pour l’Association des directeurs généraux municipaux du Québec.

Le cadre juridique, la négociation et l'arbitrage des régimes de retraites dans les municipalités,
pour l’Union des municipalités du Québec (U.M.Q.).

La Loi sur les normes du travail et ses récents amendements,
pour l’Union des municipalités du Québec (U.M.Q.).

Introduction aux techniques de négociation de conventions collectives,
pour l’Union des municipalités du Québec (U.M.Q.) et l’Association des propriétaires d'autobus du Québec.(A.P.A.Q).

Le harcèlement psychologique,
pour la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ).