Patrice Ricard

Avocat | Montréal

Patrice Ricard
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Valérie Varnier

Valérie Varnier

Adjointe juridique

t. 514 878.3081 #2308

f. 514 878.3053

vvarnier@belangersauve.com

Droit municipal

  • Aménagement et urbanisme
  • Contrats des organismes municipaux
  • Contrôle judiciaire des organismes municipaux
  • Évaluation foncière
  • Expropriation
  • Fiscalité municipale
  • Responsabilité municipale

Droit du travail

  • Contrôle judiciaire des tribunaux du travail

Droit administratif

  • Contrats des organismes publics
  • Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale

Droit commercial

  • Droit immobilier

Me Patrice Ricard se spécialise en litige administratif et civil. Depuis le début de sa carrière, il s’est investi dans de nombreux aspects du droit municipal, tant au chapitre du conseil que de la représentation devant les tribunaux. Me Ricard a plaidé devant tous les tribunaux judiciaires du Québec et devant bon nombre d’instances et tribunaux administratifs. Il a développé une grande connaissance des questions liées à la fiscalité municipale et l’évaluation immobilière, de même qu’en matière d’expropriation.

Barreau du Québec (1990)

Université de Montréal

Baccalauréat en droit (LL.B.)  (1989)

Baccalauréat en sciences (B.Sc.) (1986) 

Voici un aperçu du type de dossiers sur lesquels Me Ricard a travaillé au fil de sa carrière :

de multiples dossiers d’expropriation, dont certains, impliquant des notions : de dédicace à l’égard d’une rue ouverte à la circulation et le rapatriement dans le domaine municipal  ; de réinstallation d’une entreprise sur un site alternatif ; de valeur de lotissement  ; d’assemblage pour fins de redéveloppement ; de démembrement de droit de propriété (servitude, droit superficiaire et autres) de dommages complexes, objectifs et subjectifs, résultant de l’expropriation et son préambule ;

de nombreux litiges en évaluation municipale pour fins fiscales (industries, cours de triage, immeubles institutionnels et à bureau, élévateurs à grain, terrains, centres commerciaux, conciergerie.) ;

différentes actions en nullité de taxes spéciales impliquant les notions de délai raisonnable et de bénéfice à l’immeuble ;

cause impliquant les droits d’une ville de percevoir des redevances pour des services municipaux fournis à un mandataire de la couronne ;

différents recours dans lesquels était recherchée la responsabilité civile des municipalités, dont celui impliquant un accident ayant entraîné des lésions corporelles à la suite de l’utilisation d’un équipement partagé avec un autre organisme public ;

litige en matière constitutionnelle concernant l’existence de droits acquis en zone verte, visant plus particulièrement des terres expropriées pour les fins de l’aéroport de Mirabel ;

litige à portée commerciale et municipale visant le droit de résiliation unilatérale d’une ville de mettre fin à un contrat de service octroyé à la suite d’un appel d’offres public ayant contribué à un ajout substantiel au corpus jurisprudentiel sur la question.

cause impliquant le droit à l’utilisation autre qu’agricole pour les fins de l’implantation d’une gare de l’AMT  ;

plusieurs dossiers en matières injonctives civiles variées et des recours statutaires en urbanisme tels que des requêtes pour cessation d’usage ou construction dérogatoire.

Me Ricard signe régulièrement des articles dans des publications spécialisées telles que le Le Faisceau et Carrefour.

Il a prononcé plusieurs conférences, notamment pour l’Association des évaluateurs municipaux du Québec (AEMQ).