Martine Burelle

Avocate | Montréal

Martine Burelle
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Christie Melissa Mavouzia

Christie Melissa Mavouzia

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Adjointe juridique

t. 514 878.3081 #2308

f. 514 878.3053

cmmavouzia@belangersauve.com

Droit municipal

  • Aménagement et urbanisme
  • Contrats des organismes municipaux
  • Contrôle judiciaire des organismes municipaux
  • Environnement
  • Évaluation foncière
  • Expropriation
  • Fiscalité municipale
  • Organisation et procédures municipales
  • Protection du territoire agricole

Droit administratif

  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
  • Contrats des organismes publics
  • Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale
  • Droit professionnel
  • Libertés publiques et droits de la personne

Me Martine Burelle détient un baccalauréat (2004) et une maîtrise (2009) en droit de l’Université de Montréal.

Au cycle supérieur, elle s’intéresse à la question du contrôle du territoire, ses travaux de recherche portant sur la revendication d’un titre ancestral par les premières nations canadiennes traditionnellement nomades. Elle pratique en droit municipal chez Bélanger Sauvé, où elle continue à s’intéresser à cette question, notamment en matières d’urbanisme, d’expropriation, de droit de l’environnement et de l’énergie.

Elle représente des clients institutionnels devant différentes instances: le Tribunal administratif du Québec, la Commission municipale du Québec, la Régie de l’énergie, en plus des tribunaux de droit commun. Elle est membre du comité exécutif de la section droit municipal de l’Association du barreau canadien et agit à titre de formatrice et de conférencière depuis le début de sa carrière.

Barreau du Québec (2009)

Université de Montréal
Maîtrise en Common Law nord-américaine (2008)

Université de Montréal
Diplôme d’études supérieures spécialisées en Common Law nord-américaine (2006)

Université de Montréal
Baccalauréat en droit (2004)

Expropriation d’immeubles mixtes en vue de la construction d’un pont (propriétaire, locataires commerciaux et résidentiels).

Imposition d’avis de réserve en vue de l’agrandissement de rues.

Négociation et acquisition de gré à gré de parcelles d’immeubles et de servitudes pour l’implantation d’un réseau d’égout et d’aqueduc municipal.

Acquisition et gestion de terrains contaminés.

Action en passation de titre ou en partage d’immeubles détenus en indivision.

Contestation de la valeur foncière d’immeubles appartenant à des corps publics.

Injonction en matière environnementale ou urbanistique.

Recours civils et pénaux afin d’assurer le respect de la réglementation municipale.

Me Burelle a écrit plusieurs articles en lien avec ses domaines d’expertise, dont notamment :

Injonction et articles 19.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement,
Droit municipal : recours et modes de règlement des différends, LexisNexis, Montréal, 2016, chapitre 17. Commander l'ouvrage >>>

Recours pénaux ,
Droit municipal : recours et modes de règlement des différends, LexisNexis, Montréal, 2016, chapitre 23. Commander l'ouvrage >>> 

L'expropriation d'un terrain vacant et les différentes déclinaisons du profit du promoteur,
Développements récents en droit municipal 2013,
Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, p. 85 à 123, Commander l'ouvrage >>>

La revendication d’un titre aborigène : nomadisme et norme de preuve, Les Autochtones et le politique,
sous la direction d’Alain Beaulieu et de Stéphanie Béreau,
Montréal, CREQTA, 2012, p. 61 à 112, Consulter l'article >>>

La gestion des matières résiduelles et les municipalités : la biométhanisation,
URBA, mars-avril 2012, p.34

Me Burelle a également agi à titre de conférencière, notamment lors des événements suivants:

Le terrain contaminé : un ennemi sournois,
Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec, 2014.

L'expropriation d'un terrain vacant et les différentes déclinaisons du profit du promoteur,
Service de la formation permanente du Barreau du Québec,
Développements récents en droit municipal 2013, Commander l'ouvrage >>>

Les transactions relatives aux terrains contaminés,
dans le cadre de la 5ème édition "Conférence Sur Les Terrains Contaminés Insight", 
offerte conjointement avec Me Pierre Paquin en décembre 2013

Les Autochtones et le politique
Chaire de recherche du Canada sur la question territoriale autochtone, 2008