Marc Simard

Avocat | Montréal

Marc Simard
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Susane Leduc

Susane Leduc

Adjointe juridique

t. 514 878.3081 #2311

f. 514 878.3053

sleduc@belangersauve.com

Droit des assurances et contentieux civil

  • Responsabilité contractuelle
  • Service d'arbitrage

Droit administratif

  • Contrats des organismes publics
  • Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale
  • Droit professionnel
  • Libertés publiques et droits de la personne
  • Organisation des établissements de santé et d'enseignement

Droit commercial

  • Droit de la construction
  • Litiges commerciaux et corporatifs
  • Service d'arbitrage commercial

Me Simard oriente principalement sa pratique de plus de 35 ans en droit public, droit professionnel, litige commercial, droit de la construction et droit agro-alimentaire.

En droit public, il a représenté diverses organisations publiques dans des contestations visant l’exercice de leurs pouvoirs, ainsi que dans des affaires mettant en jeu l’application des chartes des droits. Il agit également pour des ordres professionnels en matière de gouvernance, déontologie, réglementation, discipline et inspection professionnelle. Il a été de plus impliqué en défense dans plus de 40 réclamations en matière de recours collectif. Il fut d'ailleurs reconnu par ses pairs de 2008 à 2017 parmi les meilleurs praticiens en recours collectifs selon le répertoire The Best Lawyers in Canada.

En droit de la construction, il a représenté des donneurs d'ouvrage, entrepreneurs et professionnels dans de multiples dossiers, en plus d'agir dans des dossiers d'arbitrage comme procureur et arbitre.

Barreau du Québec (1981)

Université de Montréal
Baccalauréat en droit (LL.B.) (1980)

La pratique de Me Simard est également orientée dans le domaine du droit de la construction, tant devant les tribunaux de droit commun que devant les tribunaux d'arbitrage, où il agit comme procureur et arbitre. Il a d’ailleurs été nommé président du Comité permanent de résolution des différends dans le cadre d’un important projet de partenariat public-privé.

Il représente de plus, dans le domaine agro-alimentaire, des acheteurs/transformateurs à l’occasion de négociations de conventions de mise en marché, arbitrage, demande d’accréditation ou d’approbation règlementaire.

En matière de droit public et professionnel :

En droit public, il a représenté diverses organisations publiques dans des contestations visant l’exercice de leurs pouvoirs ainsi que dans des affaires mettant en jeu l’application des chartes des droits.

En droit professionnel, il a représenté des ordres professionnels en matière de gouvernance, déontologie, réglementation, pratique illégale et révision judiciaire.

Assistance lors d’auditions de comités d’inspection professionnelle et de bureaux d’ordres professionnels.

Représentation de différents intervenants d’ordres professionnels en matière de responsabilité civile.

En matière de droit de la construction:

Représentation d'un entrepreneur en construction et d'une firme de génie-conseil en défense à une réclamation d'un propriétaire suite à la construction d'une usine (audition de 58 jours) (26 M$).

Représentation d’une municipalité dans une réclamation en dommages dans le cadre d’un projet de partenariat public-privé (9,5 M$)

Représentation d'un propriétaire-vendeur dans le cadre d'une poursuite pour vices cachés, impliquant également des architectes, ingénieurs et fournisseurs de matériaux (11 M$).

Représentation d'un gérant de construction en défense à une réclamation intentée par un propriétaire suite à la construction d'un laboratoire de structures (12 M$).

Représentation d'une municipalité dans le cadre de réclamations suite à la modernisation d'une usine de traitement d'eau potable (1,8 M$).

Représentation d'une municipalité en défense dans une poursuite impliquant une compagnie de cautionnement, de nombreux sous-traitants et fournisseurs suite au défaut de l'entrepreneur de compléter les travaux (audition de plus de 30 jours).

Représentation d'un gérant de construction poursuivi conjointement avec le propriétaire par un entrepreneur pour une réclamation pour coûts additionnels (1,2 M$).

Représentation d'une société para-municipale en défense à l'encontre d'une réclamation pour coûts additionnels déposée par un entrepreneur (1,4 M$).

Arbitre dans des dossiers de construction. 

En matière de recours collectifs :

Représentation de municipalités en appel dans un recours visant l’éradication de l’herbe à poux sur leur territoire et l’octroi de dommages (270 M$).

Représentation d'un diffuseur, producteur, et animateur dans un recours en diffamation faisant suite à la diffusion d’une émission de télévision (24,5 M$).

Représentation d'une municipalité en matière de régime de retraite visant le remboursement d'un congé de contribution (170 M$).

Représentation d'une municipalité dans un dossier visant la destruction des dossiers de personnes acquittées d'infractions pénales (10 M$).

Représentation d'une municipalité et d'une autorité aéroportuaire dans une réclamation pour troubles de voisinage découlant de l'exploitation d'un aéroport (44 M$).

Représentation d'une municipalité dans le cadre d'une réclamation visant des problèmes d'approvisionnement en eau (montant indéterminé).

Représentation d'un établissement hôtelier suite à un problème d'empoisonnement alimentaire (2 M$).

Représentation d'une firme de génie-conseil dans un recours pour troubles et inconvénients découlant de la réfection d'un autoroute (20 M$).

Représentation d'une des parties défenderesses dans la réclamation des investisseurs du groupe Norbourg (130 M$).

Représentation des assureurs d'une municipalité et d'un club de motoneiges dans une réclamation découlant du passage de motoneiges (10 M$).

Représentation d'une municipalité dans le cadre de la contestation d'un règlement de taxation (0,8 M$).

Représentation d'un entrepreneur en construction dans un recours découlant de travaux ayant causé des dommages environnementaux (3 M$).

Représentation d’une compagnie de téléphonie dans une réclamation visant la récupération des frais d’accès en matière de téléphonie cellulaire (montant indéterminé). 

Président du Comité permanent de résolutions des différends dans le cadre d’un important projet de partenariat public-privé.

Membre du conseil d’administration, du comité de gouvernance et président du comité de déontologie d’un fonds d’assurance responsabilité.

Membre (2008 - 2016) du Comité du Barreau du Québec sur les recours collectifs.

Me Simard a également agi comme conférencier dans le cadre d’activités de formation des juges de la Cour supérieure, de la Cour du Québec, de l’Association du Barreau Canadien, du Barreau du Québec et de conseillers juridiques.

 

Publications et articles disponibles 

En matière de recours collectif :

Recours collectif, diffamation et liberté d’expression,
dans Développements récents sur les recours collectifs, 2009.

L'octroi de dommages par jugement final en matière de recours collectif,
dans Développements récents sur les recours collectifs, 2006.

Contestation d’un recours collectif : certains aspects juridiques et pratiques,
dans Développements récents sur les recours collectifs, 2001.

Le passage à l'An 2000 et les possibilités de recours collectifs,
dans Responsabilité et litiges relatifs au passage à l'An 2000,
conférence organisée par Insight, 1999.

La requête pour autorisation d'exercer un recours collectif : une procédure qui a grandi,
dans Développements récents sur les recours collectifs, 1999.

 En matière de droit civil :

De quelle façon vos contrats devront-ils changer en vertu du nouveau Code civil ?
conférence organisée par Insight, 1994.