Marc
Lalonde
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Me Marc Lalonde est membre du Barreau du Québec depuis 1997 et a travaillé comme avocat et recherchiste à la Cour d’appel du Québec avant de se joindre au cabinet Bélanger Sauvé, en 1999.
Il se spécialise en droit municipal et en droit administratif. Il représente ses clients devant tous les tribunaux de droit commun et administratifs. Son expérience lui a permis d’acquérir des qualités de communicateur et de rédacteur exceptionnelles.
Domaines de pratique
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale
- Libertés publiques et droits de la personne
- Aménagement et urbanisme
- Contrats des organismes municipaux
- Contrôle judiciaire des organismes municipaux
- Cours municipales et droit pénal
- Éthique et déontologie municipale
- Environnement
- Fiscalité municipale
- Organisation et procédures municipales
- Protection du territoire agricole
Formation
Barreau du Québec
Baccalauréat en droit
Mandats représentatifs
Fournir sur une base quotidienne des conseils et opinions juridiques aux organismes municipaux dans tous les domaines de leur compétence.
Rédiger ou réviser des règlements et des contrats.
Instituer des procédures en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour forcer l’exécution de travaux ou la démolition de bâtiments.
Défendre des organismes municipaux à la suite d’adjudication de contrats ou d’attribution de permis et certificats.
Représenter des organismes publics dans le cadre de demandes de révision devant la Commission d’accès à l’information.
Réalisations professionnelles
Me Lalonde est l’auteur de l’ouvrage de référence « Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée », dont la sixième édition est parue aux Éditions Yvon Blais en 2023. Il est possible de se la procurer en cliquant ici.
Pour lire l’article « Droits de mutation : un associé publie la sixième édition de son incontournable outil de référence » et en apprendre davantage sur sa démarche, cliquez ici.
Me Lalonde a publié de nombreux articles dans des domaines liés à ses activités professionnelles, notamment dans le cadre des « Développements récents en droit municipal ».
Il collabore régulièrement à la Revue Carrefour publiée par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec.
Rayonnement professionnel
Publications
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée, 6e éd., Yvon Blais, 2023. Il est possible de se la procurer en cliquant ici.
« Commentaire sur les principales modifications à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières dans le cadre de la Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016 », La Référence, avril 2017, EYB2017REP2179
Honni soit qui mal y pense : réflexions sur l’attribution des contrats des organismes municipaux à l’ère de la vertu. Développements récents en droit municipal (2016), Service de la formation continue du Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais, 2016.
« Demande de nouveau dépouillement ou de nouveau recensement » dans Droit municipal : recours et modes de règlement des différends, LexisNexis, 2016, chapitre 21. Il est possible de commander l’ouvrage en cliquant ici.
« Commentaire sur la décision 9267-0801 Québec inc. c. Montréal (Ville de) – Le calcul des droits sur les mutations immobilières dans un contexte d’emphytéose », La Référence, mai 2016. EYB2016REP1953
« Commentaire sur la décision Constructions Bricon ltée (Proposition de) – La qualification juridique des droits payables à une municipalité par l’exploitant d’une carrière ou d’une sablière dans un contexte de faillite », La Référence, avril 2015. EYB2015REP1688
« Commentaire sur la décision 9267-0801 Québec inc. c. Montréal (Ville de) – Le calcul des droits sur les mutations immobilières dans un contexte d’emphytéose », La Référence, février 2015. EYB2015REP1655
« Commentaire sur la décision L’Unique, assurances générales c. Schwartz – Retour sur les conditions d’exercice du droit de retrait par un tiers à la suite d’une vente pour taxes », La Référence, mars 2014. EYB2014REP1486
Conditions de validité quant à la forme [des règlements municipaux] JurisClasseur Québec, Collection droit public, Droit municipal, fasc. 13, Lexis Nexis, 2013. Il est possible de commander l’ouvrage en cliquant ici.
Construire sur du solide : la réglementation municipale et les zones à risque dans Droit immobilier – deuxième colloque, Yvon Blais, 2012.
Chronique – Les grands chantiers de construction et la fiscalité municipale : quelques considérations pratiques et économiques, Droit civil en ligne (DCL). EYB2012REP1174, 2012.
« La protection contre les pertes financières liées à l’exercice des fonctions municipales : de la théorie à la pratique » dans Développements récents en droit municipal, Yvon Blais, 2011.
Chronique – La tarification des services municipaux pour combattre ou prévenir l’incendie d’un véhicule, 2011. EYB2011REP1068
Chronique – Le calcul des droits sur les mutations immobilières: aspects pratiques, Droit civil en ligne (DCL), 2010. EYB2010REP931
« Les plans d’implantation et d’intégration architecturale : quinze ans plus tard » dans Développements récents en droit municipal, Yvon Blais, 2004.
« Paix, ordre et bon gouvernement : les pouvoirs municipaux et l’arrêt Ville de Hudson » dans Développements récents en droit municipal, Yvon Blais, 2002.
« La responsabilité pénale des personnes morales (rapport canadien) » dans La responsabilité, Aspects nouveaux, Travaux de l’Association Henri Capitant, Tome L, Paris, L.G.D.J., 2003 (également publié à (1999) 101 R. du N.)
Conférences
L’hébergement touristique de courte durée : une réalité à apprivoiser pour les municipalités, avec Me Denis Beaupré, Fédération québécoise des municipalités (2023)
Comment se préparer aux nouvelles obligations en matière de protection des renseignements personnels, avec Me Marie-Claude Veilleux, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2022)
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières,
webinaire, Fédération québécoise des municipalités (2021)
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières,
Réseau Notarial + (2019)
Nouveautés législatives et exonérations en matière de droits sur les mutations immobilières, Association canadienne des parajuristes (2018)
Documents, soumissions et signatures électroniques : j’en fais quoi ?, Journée des approvisionneurs municipaux (2018)
Le monde est stone : parlons cannabis!, Animation de panel, Union des municipalités du Québec (2018)
Les pouvoirs d’ordonnance de la Cour municipale,
Association des procureurs de cours municipales du Québec (2017)
Gouvernements de proximité et nouveautés législatives,
Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2017)
Projet de loi nº 122 – Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs,
avec Me Marc-André LeChasseur, Union des municipalités du Québec (2017)
La préparation et la gestion des documents d’appel d’offres,
avec Me Michel Cantin, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2012 – 2016)
Revue annuelle de la jurisprudence en droit municipal,
Association du Barreau canadien, division Québec (2007 – 2016)
Les motifs d’exonération prévus par la loi concernant les droits sur les mutations immobilières, Association canadienne des parajuristes (2016)
Application de la loi concernant les droits sur les mutations immobilières, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2015 – 2016)
Commission municipale: pouvoirs et pratiques en matière d’enquêtes sur l’administration municipale et d’enquêtes en éthique, avec Me Yves Chaîné, Union des municipalités du Québec (2015)
Recours spécifiques en droit municipal, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2015)
Assurer une application efficace de vos règlements municipaux, Association des directeurs municipaux du Québec (2014)
Revue de la jurisprudence en droit municipal, Association canadienne des parajuristes (2012)
Le zonage municipal et les immeubles à vocation religieuse,
Yvon Blais (2011), Pour suivre le webinaire en rediffusion, cliquez ici.
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2011)
Les règles d’immunité en matière de sécurité incendie : les services municipaux et les brigades industrielles d’incendies, Association des chefs en sécurité incendie du Québec (2005)
Les implications juridiques de la Loi sur la sécurité incendie et de la Loi sur la sécurité civile : les règles d’immunité, avec Me Yves Chaîné, Fédération québécoise des municipalités (2004)
L’interprétation des règlements municipaux: guide de survie du procureur, Association des procureurs de cours municipales du Québec (2003)
Publications
Le superpouvoir de la procédure accélérée sur les projets dérogatoires, un webinaire avec Me Marc An...
Chronique d’Annie Chagnon : Le dépôt du rôle général de perception et l’envoi annuel des...
Le droit de filmer et enregistrer les séances du conseil municipal
