Marc Lalonde

Avocat | Montréal

Marc Lalonde
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Christie Melissa Mavouzia

Christie Melissa Mavouzia

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Adjointe juridique

t. 514 878.3081 #2308

f. 514 878.3053

cmmavouzia@belangersauve.com

Droit municipal

  • Aménagement et urbanisme
  • Contrats des organismes municipaux
  • Contrôle judiciaire des organismes municipaux
  • Cours municipales et droit pénal
  • Environnement
  • Éthique et déontologie municipale
  • Fiscalité municipale
  • Organisation et procédures municipales
  • Protection du territoire agricole

Droit administratif

  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
  • Contrats des organismes publics
  • Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale
  • Droit professionnel
  • Libertés publiques et droits de la personne

Me Lalonde est membre du Barreau du Québec depuis 1997 et a travaillé comme avocat et recherchiste à la Cour d’appel du Québec avant de se joindre au cabinet Bélanger Sauvé en 1999.

Il se spécialise en droit municipal et droit administratif. Il représente ses clients devant tous les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs. Son expérience lui a permis d’acquérir des qualités de communicateur et de rédacteur exceptionnelles.

Me Lalonde a publié de nombreux articles dans des domaines liés à ses activités professionnelles, notamment dans le cadre des "Développements récents en droit municipal", et il collabore régulièrement à la revue "Le Carrefour" publiée par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec.

Barreau du Québec (1997)

Université de Sherbrooke
Baccalauréat en droit (1996)

Fournir sur une base quotidienne des conseils et opinions juridiques aux organismes municipaux dans tous les domaines de leur compétence

Rédiger ou réviser des règlements et des contrats

Instituer des procédures en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour forcer l’exécution de travaux ou la démolition de bâtiments

Défendre des organismes municipaux suite à l’adjudication de contrats ou à l’attribution de permis et certificats

Représenter des organismes publics dans le cadre de demandes de révision devant la Commission d’accès à l’information

Membre du Barreau du Québec depuis 1997

Membre du Comité sur le droit municipal du Barreau du Québec, depuis 2015.

Conseiller à l’éthique et à la déontologie de la Ville de Montréal depuis mai 2017. 

Auteur de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée, dont la 4e édition a été publiée en 2017 aux Éditions Yvon Blais

Me Lalonde a publié :

Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée,
4e éd., Cowansville, Yvon Blais, 2017. Commander l'ouvrage >>>

Commentaire sur les principales modifications à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières dans le cadre de la Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016 
La Référence, avril 2017, EYB2017REP2179

Honni soit qui mal y pense : réflexions sur l’attribution des contrats des organismes municipaux à l’ère de la vertu »
Développements récents en droit municipal (2016), Service de la formation continue du Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, Commander l'ouvrage >>>

Demande de nouveau dépouillement ou de nouveau recensement 
Droit municipal : recours et modes de règlement des différends, LexisNexis, Montréal, 2016, chapitre 21. Commander l'ouvrage >>>

Commentaire sur la décision 9267-0801 Québec inc. c. Montréal (Ville de) – Le calcul des droits sur les mutations immobilières dans un contexte d'emphytéose. Consulter l'article >>>
La Référence, mai 2016, EYB2016REP1953

Commentaire sur la décision Constructions Bricon ltée (Proposition de) – La qualification juridique des droits payables à une municipalité par l'exploitant d'une carrière ou d'une sablière dans un contexte de faillite,
avril 2015, EYB2015REP1688

Commentaire sur la décision 9267-0801 Québec inc. c. Montréal (Ville de) – Le calcul des droits sur les mutations immobilières dans un contexte d'emphytéose
La Référence, février 2015, EYB2015REP1655

« Conditions de validité quant à la forme » [des règlements municipaux]
JurisClasseur Québec, Collection droit public, Droit municipal, fasc. 13, Montréal, Lexis Nexis, 2013. Commander l'ouvrage >>>

Commentaire sur la décision L'Unique, assurances générales c. Schwartz – Retour sur les conditions d'exercice du droit de retrait par un tiers à la suite d'une vente pour taxes,
La Référence, mars 2014, EYB2014REP1486

Construire sur du solide : la réglementation municipale et les zones à risque
dans Droit immobilier – deuxième colloque, Cowansville, Yvon Blais, 2012, Commander l'ouvrage >>>

Pouvoirs d’inspection municipaux : les principaux enjeux juridiques,
Revue Bâtivert, hiver 2012, Consulter l'article >>>

Chronique – Les grands chantiers de construction et la fiscalité municipale : quelques considérations pratiques et économiques,
Droit civil en ligne (DCL), EYB2012REP1174, 2012

La protection contre les pertes financières liées à l’exercice des fonctions municipales : de la théorie à la pratique
dans Développements récents en droit municipal, Cowansville, Yvon Blais, 2011, Commander l'ouvrage >>>

ChroniqueLa tarification des services municipaux pour combattre ou prévenir l'incendie d'un véhicule,
EYB2011REP1068, 2011

Chronique – Le calcul des droits sur les mutations immobilières: aspects pratiques,
Droit civil en ligne (DCL), EYB2010REP931, 2010  

Les plans d’implantation et d’intégration architecturale : quinze ans plus tard,
dans Développements récents en droit municipal, Cowansville, Yvon Blais, 2004, Commander l'ouvrage >>>

Paix, ordre et bon gouvernement : les pouvoirs municipaux et l’arrêt Ville de Hudson
dans Développements récents en droit municipal, Cowansville, Yvon Blais, 2002, Commander l'ouvrage >>>

La responsabilité pénale des personnes morales (rapport canadien) dans La responsabilité, Aspects nouveaux,
Travaux de l’Association Henri Capitant, Tome L, Paris, L.G.D.J., 2003 (également publié à (1999) 101 R. du N.)

Collaboration régulière à la revue Le Carrefour publiée par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2002 - 2016)

Me Lalonde a aussi présenté diverses conférences, notamment :

Gouvernements de proximité et nouveautés législatives,
Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2017)

 Projet de loi nº 122 - Loi visant principalement à reconnaître  que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs,
avec Me Marc-André LeChasseur, Union des municipalités du Québec (2017)

La préparation et la gestion des documents d’appel d’offres,
avec Me Michel Cantin, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2012-2016)

Revue annuelle de la jurisprudence en droit municipal,
Association du Barreau Canadien, division Québec (2007 - 2016)

Les motifs d'exonération prévus par la loi concernant les droits sur les mutations immobilières,
Association canadienne des parajuristes (2016)

Application de la loi concernant les droits sur les mutations immobilières,
Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2015-2016)

Commission municipale: pouvoirs et pratiques en matière d'enquêtes sur l'administration municipale et d'enquêtes en éthique,
avec Me Yves Chaîné, Union des municipalités du Québec (2015)

Recours spécifiques en droit municipal,
Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2015)

Assurer une application efficace de vos règlements municipaux,
Association des directeurs municipaux du Québec (2014)

Revue de la jurisprudence en droit municipal,
Association canadienne des parajuristes (2012)

Le zonage municipal et les immeubles à vocation religieuse,
Yvon Blais (2011), Suivre le Webinaire en ligne >>> 

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale,
Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2011)

Les règles d'immunité en matière de sécurité incendie : les services municipaux et les brigades industrielles d’incendies,
Association des chefs en sécurité incendie du Québec (2005) 

Les implications juridiques de la Loi sur la sécurité incendie et de la Loi sur la sécurité civile : les règles d'immunité,
avec Me Yves Chaîné, Fédération Québécoise des Municipalités (2004)

L’interprétation des règlements municipaux: guide de survie du procureur,
Association des procureurs de cours municipales du Québec (2003)