Gérard Caisse

Avocat | Montréal

Gérard Caisse
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Chantal Asselin

Chantal Asselin

Adjointe juridique

t. 514 878.3081 #2316

f. 514 878.3053

casselin@belangersauve.com

Droit du travail

  • Arbitrage de griefs et de différends
  • Congédiement et mesures disciplinaires
  • Contrats individuels de travail et normes du travail
  • Contrôle judiciaire des tribunaux du travail
  • Litiges en matière d'accréditation
  • Négociation de conventions collectives
  • Régimes de retraite et d'avantages sociaux

Droit administratif

  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
  • Contrats des organismes publics
  • Organisation et déontologie policières

Oeuvrant exclusivement en droit du travail et de l’emploi depuis plus de 35 ans, Me Caisse a consacré l’essentiel de sa pratique auprès d’une clientèle municipale, ce qui lui a permis d’acquérir une connaissance pointue des enjeux, des intervenants et des organisations syndicales.

Me Caisse agit tout autant à titre de procureur devant les différents tribunaux judiciaires et quasi-judiciaires, de porte-parole en négociation, de procureur ou d’assesseur patronal en arbitrage de différend ainsi qu’à titre de consultant auprès de sa vaste clientèle.

Me Caisse a développé au fil des ans une expertise d’exception en matière de régime de retraite.

Barreau du Québec (1979)

Université de Montréal
Licence en droit (LL.L.) (1978)

Membre du Barreau du Québec depuis 1979.

Me Caisse a agi à plusieurs reprises comme conférencier et formateur auprès d’une clientèle variée ainsi que de nombreuses associations professionnelles (ADGMQ, GMRHQ et autres); dont notamment :

Développements récents en droit du travail,
Conférence donnée le 11 juin 2014 dans le cadre du colloque annuel de la Corporation des gestionnaires municipaux en ressources humaines du Québec.

Développements récents en droit du travail,
Conférence donnée le 2 juin 2010 dans le cadre du colloque annuel de la Corporation des gestionnaires municipaux en ressources humaines du Québec.

Développements récents en droit du travail,
Conférence donnée le 3 juin 2009 dans le cadre du colloque annuel de la Corporation des gestionnaires municipaux en ressources humaines du Québec.

Capsule juridique,
Conférence donnée le 6 juin 2008 dans le cadre du colloque annuel de la Corporation des gestionnaires municipaux en ressources humaines du Québec.

Dernières tendances en relations de travail,
Conférence donnée le 8 juin 2007 dans le cadre du colloque annuel de la Corporation des gestionnaires municipaux en ressources humaines du Québec.

Nouveaux développements en matière de juridiction de l’arbitre de grief : l’arrêt Parry Sound et ses suites,
Conférence donnée le 20 mai 2005 dans le cadre du colloque annuel de la Corporation des gestionnaires municipaux en ressources humaines du Québec.

Les modifications apportées à la Loi sur les normes du travail,
Conférence donnée le 21 mai 2004 dans le cadre du colloque annuel de la Corporation des gestionnaires municipaux en ressources humaines du Québec.

Les droits et les obligations de l’employeur à l’occasion des problèmes de toxicomanie,
Conférence donnée le 16 mai 2003 dans le cadre du colloque annuel de la Corporation des gestionnaires municipaux en ressources humaines du Québec.

Séance de formation sur l’administration du pouvoir disciplinaire dans le domaine policier, 23 mars 2003.

L’indemnisation des salariés absents du travail (clauses de la convention collective, assurance collective et lésion professionnelle),
Séance de formation donnée le 24 mai 2001 dans le cadre d’une formation portant sur l’absentéisme au travail à la clientèle du bureau.

Les regroupements municipaux et les relations de travail : Cadre juridique et arrimage des conventions collectives,
Conférence donnée en décembre 2000 aux officiers municipaux impliqués dans les fusions en vertu de la Loi modifiant la Loi sur l’organisation territoriale municipale et d’autres dispositions législatives (L.Q. 2000, chapitre C‑27).

Le droit du travail et internet et la modification de la Loi sur les normes du travail en matière de disparité de traitement,
Conférence du 19 mai 2000 dans le cadre du colloque annuel de la Corporation des gestionnaires municipaux en ressources humaines du Québec.

La problématique des contrats individuels de travail suite à l’affaire Gagnon et la protection des fonctionnaires et employés municipaux impliqués dans une procédure devant le tribunal,
Conférence du 14 mai 1999 dans le cadre du colloque annuel de la Corporation des gestionnaires municipaux en ressources humaines du Québec.

L’évolution de la notion de l’handicap dans la Charte québécoise et son impact en droit du travail,
Conférence du 15 mai 1998 dans le cadre du colloque annuel de la Corporation des gestionnaires municipaux en ressources humaines du Québec.

Les aspects légaux des programmes de restructuration de main-d’œuvre,
Conférence du 15 mai 1996 dans le cadre du colloque annuel de la Corporation des gestionnaires municipaux en ressources humaines du Québec.

La possibilité pour l’employeur municipal de confier une partie de ses activités à un tiers,
Conférence du 7 mai 1993 dans le cadre du colloque annuel de la Corporation des gestionnaires municipaux en ressources humaines du Québec.