François Peter-Edmond Rivard

Avocat | Montréal

François Peter-Edmond Rivard

Droit municipal

  • Aménagement et urbanisme
  • Contrats des organismes municipaux
  • Contrôle judiciaire des organismes municipaux
  • Éthique et déontologie municipale
  • Évaluation foncière
  • Expropriation
  • Fiscalité municipale
  • Organisation et procédures municipales
  • Protection du territoire agricole
  • Responsabilité municipale

Droit administratif

  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
  • Contrats des organismes publics
  • Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale

Barreau 2021

Université McGill (BCL / JD 2020)

Yaëll Emerich et François Peter-Edmond Rivard, « La résurgence des communs en droit des biens contemporains : étude sur les cohabitats écologiques et les ruelles vertes » (2020) 50:1 Revue générale de droit 245.

Yaëll Emerich et François Peter-Edmond Rivard, « Discussing the Values: Retrieving Use Value of Property in Housing Contexts » (2020) 9:2/3 European Property Law Journal 179.