Fanny Pineault

Avocate | Montréal

Fanny Pineault
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Susane Leduc

Susane Leduc

Adjointe juridique

t. 514 878.3081 #2311

f. 514 878.3053

sleduc@belangersauve.com

Droit municipal

  • Aménagement et urbanisme
  • Contrats des organismes municipaux
  • Cours municipales et droit pénal
  • Environnement
  • Fiscalité municipale
  • Organisation et procédures municipales
  • Responsabilité municipale

Me Fanny Pineault a été avocate au sein du service des affaires juridiques d’une importante ville québécoise, avant de se joindre au cabinet Bélanger Sauvé en 2017. Dans le cadre de sa pratique, elle travaille principalement en droit municipal, son expérience lui ayant permis de développer une saine connaissance du monde municipal et des défis juridiques associés.

Barreau du Québec (2014)

Université d’Ottawa
Licence en droit civil (2013) 

Gestion de dossiers litigieux, notamment en droit civil, responsabilité civile, droit municipal, appel d'offres, fiscalité municipale, droit administratif et droit pénal.

Recouvrement de taxes municipales impayées quant aux lots qui ont été retirés de la vente pour taxes.

Représentations devant les tribunaux civils et administratifs et procureure de la poursuite à la Cour municipale.

Négociation, préparation de procès, outrage au tribunal, interrogatoire, etc.

Rédaction d’avis juridiques et de différentes procédures.