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Informations générales importantes pour les municipalités à l’ère de la COVID-19 : Décrets et arrêtés ministériels au Québec

Le gouvernement du Québec a adopté, le 9 septembre 2020, le décret 943-2020 en vertu de ses pouvoirs en contexte d’urgence sanitaire.

L'Arrêté numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020 édicte des mesures qui marquent le début du déconfinement des municipalités.

Avec la reprise graduelle des activités judiciaires, des adaptations seront absolument nécessaires afin de respecter les consignes des autorités sanitaires, dans le contexte de la pandémie de la Covid-19.

Dans le contexte de la COVID-19, le gouvernement fédéral a apporté certaines modifications au Code canadien du travail.

Depuis le 15 mars 2020, le conseil et le comité exécutif ou administratif de toute municipalité sont autorisés à siéger à huis clos et leurs membres sont autorisés à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication.

Ce numéro spécial du bulletin DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI aborde plusieurs sujets concernant la COVID-19

Afin de contrer les impacts du coronavirus  (COVID-19) sur la santé des membres du cabinet, de nos clients, de la communauté et dans le but d’offrir à tous un milieu de travail sain et sécuritaire, Bélanger Sauvé a mis en place des mesures pour minimiser les risques de contagion.