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Le 19 décembre 2019, une fumée blanche s’est échappée de l’édifice de la Cour suprême à Ottawa : celle-ci venait de rendre son arrêt très attendu dans l’affaire Vavilov.

Ce numéro spécial du bulletin DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI aborde plusieurs sujets concernant la COVID-19

Informations générales importantes pour les municipalités à l’ère de la COVID-19 : Décrets et arrêtés ministériels au Québec

Afin de contrer les impacts du coronavirus  (COVID-19) sur la santé des membres du cabinet, de nos clients, de la communauté et dans le but d’offrir à tous un milieu de travail sain et sécuritaire, Bélanger Sauvé a mis en place des mesures pour minimiser les risques de contagion.

Depuis le 15 mars 2020, le conseil et le comité exécutif ou administratif de toute municipalité sont autorisés à siéger à huis clos et leurs membres sont autorisés à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication.

Dans le contexte de la COVID-19, le gouvernement fédéral a apporté certaines modifications au Code canadien du travail.

Avec la reprise graduelle des activités judiciaires, des adaptations seront absolument nécessaires afin de respecter les consignes des autorités sanitaires, dans le contexte de la pandémie de la Covid-19.