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Le 19 décembre 2019, une fumée blanche s’est échappée de l’édifice de la Cour suprême à Ottawa : celle-ci venait de rendre son arrêt très attendu dans l’affaire Vavilov.

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L’arrêt Vavilov fait-il en sorte qu’une municipalité doit dorénavant fournir des motifs écrits pour toutes ses décisions? Non!

Ce numéro spécial du bulletin DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI aborde plusieurs sujets concernant la COVID-19

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Bulletin spécial de la section droit du travail

Informations générales importantes pour les municipalités à l’ère de la COVID-19 : Décrets et arrêtés ministériels au Québec

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Informations générales importantes pour les municipalités à l’ère du COVID-19 : Décrets et arrêtés ministériels au Québec

Afin de contrer les impacts du coronavirus  (COVID-19) sur la santé des membres du cabinet, de nos clients, de la communauté et dans le but d’offrir à tous un milieu de travail sain et sécuritaire, Bélanger Sauvé a mis en place des mesures pour minimiser les risques de contagion.

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Coronavirus : un message à nos clients et nos partenaires d'affaires

Depuis le 15 mars 2020, le conseil et le comité exécutif ou administratif de toute municipalité sont autorisés à siéger à huis clos et leurs membres sont autorisés à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication.

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Nouvelles règles sur la tenue des séances du conseil et des autres organes délibérants

Dans le contexte de la COVID-19, le gouvernement fédéral a apporté certaines modifications au Code canadien du travail.

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Nouvelles dispositions au Code canadien du travail – congé lié à la COVID-19

Avec la reprise graduelle des activités judiciaires, des adaptations seront absolument nécessaires afin de respecter les consignes des autorités sanitaires, dans le contexte de la pandémie de la Covid-19.

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Arbitrage et Covid-19

L'Arrêté numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020 édicte des mesures qui marquent le début du déconfinement des municipalités.

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Premiers pas vers le déconfinement des municipalités du Québec