Trois conceptions des rapports entre la rédaction de la loi et son interprétation

Février 2016   |   Nouvelles

Trois conceptions des rapports entre la rédaction de la loi et son interprétation

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de l'Université Laval reçoit Me Pierre-André Côté, le jeudi 7 avril.

La norme juridique de source législative suppose une interaction entre la rédaction du texte de la loi et son interprétation. Comment devrait-on concevoir cette interaction ? quelle forme prend-elle? quelle part le rédacteur et l'interprète prennent-ils respectivement à la production du sens du texte puis à la formation de la norme juridique construite sur la base de ce sens ? Quelques éléments de réponse sont proposés dans une communication qui examine Trois conceptions des rapports entre la rédaction de la loi et son interprétation.

La conférence est reconnue aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires pour une durée de 1 heure, elle sera suivie d'un cocktail.

Les inscriptions à la conférence doivent se faire directement sur le site Internet de l'Université >>>