Nomination : Me LeChasseur, coroner

Août 2017   |   Nouvelles

Nomination : Me LeChasseur, coroner

Bélanger Sauvé est fier de souligner la nomination de Me Marc-André LeChasseur à titre de coroner; cette nomination a été publiée le 23 août par le Conseil des ministres.

Me Lechasseur avait participé en 2015 à l’enquête publique relative au décès de monsieur Alain Magloire, à titre de procureur en chef de la commission d’enquête tenue par le Coroner en chef du Québec.

Me LeChasseur assumera ces nouvelles fonctions, en sus de ses responsabilités au sein du cabinet.

Pour rappel, le coroner est un officier public (médecin, avocat ou notaire) nommé par le gouvernement et placé sous l’autorité du coroner en chef. Environ 7 à 8 % des décès qui surviennent chaque année au Québec sont signalés au coroner.

Le mandat de celui-ci est de répondre à cinq questions :

  • Qui est décédé?
  • Où cette personne est-elle décédée?
  • Quand cette personne est-elle décédée?
  • Quelles sont les causes probables du décès?
  • Quelles sont les circonstances du décès?

Pour répondre à ces cinq questions, le coroner réalise des investigations et des enquêtes publiques et rédige un rapport public présentant ses conclusions. S’il y a lieu, le coroner fait également des recommandations pour éviter des décès semblables. Par contre, il ne peut en aucun cas se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle d’une personne.