Maîtrisez vos dossiers municipaux

Octobre 2014   |   Événements

Maîtrisez vos dossiers municipaux

Les avocats de Bélanger Sauvé donneront une formation d'une journée auprès des membres de la FQM, visant à donner aux élus une meilleure connaissance des différents champs de compétence d’une municipalité et d’une MRC. Sera expliquée, en détail, la Loi sur les compétences municipales, entrée en vigueur le 1erjanvier 2006, et constamment mise à jour depuis. Cette loi a pour but de regrouper, de moderniser et de simplifier les dispositions des lois municipales existantes, permettant ainsi aux municipalités une plus grande souplesse dans la façon d’exercer leurs compétences.

Au terme de cette journée, l’élu sera en mesure de mieux comprendre le cadre légal de l’exercice des compétences municipales, les pouvoirs qui sont dévolus aux municipalités locales et régionales, les services à offrir à la population ainsi que les ententes intermunicipales. L’élu aura une meilleure compréhension et plus de maîtrise des dossiers quotidiens.

La formation sera offerte à St-Paulin le 14 mars 2015 et le 18 avril 2015 à Saint-Prosper-de-Champlain par Me Marc Roberge. Me Yves Chaîné donnera la même formation à Saint-Roch-de-l'Achigan le 21 mars 2015 et le 7 novembre 2015 à Saint-Jean-de-Matha. 

Les inscriptions doivent se faire directement auprès de la Fédération Québécoise des municipalités >>>