Les assurances en matière de copropriété divise

Février 2016   |   Nouvelles

Les assurances en matière de copropriété divise

Me Alexandre Paris agira à titre de conférencier, le 3 mai 2016, dans le cadre d'un déjeuner causerie de l'Association du barreau canadien.

La conférence abordera "les assurances en matière de copropriété divise", notamment :

  1. Qui assure quoi? Parties communes, communes à usage restreint et privatives
  2. Portée de l’assurance du syndicat : notion de « risques usuels »
  3. Assurance de responsabilité civile du syndicat (vs. E&O)
  4. Obligation de déclarer un sinistre pour le syndicat
  5. Franchises des syndicats : croissantes et problématiques
  6. Remboursement de la franchise du syndicat suite à un sinistre
  7. Couverture des copropriétaires en « insuffisance d’assurance » et répartitions
  8. Subrogation des assureurs
  9. Couverture pour améliorations locatives
  10. Convention du Bureau d’assurance du Canada

Les inscriptions doivent se faire directement sur le site de l'ABC >>>

À noter qu'une formation en ligne, de Me Alexandre Paris, est également disponible sur La copropriété divise: Concepts pratiques et développements récents, durée de 55 mn (19.99$) >>>
La copropriété divise est une problématique très actuelle dans l'industrie de l'assurance puisqu'il y a une grande quantité de condos et qu'il y en a de plus en plus. Les assureurs se retrouvent donc devant une série de problématiques avec lesquelles ils n'ont pas toutes les solutions. Dans un premier temps, cette formation nous rappelle les notions en matière de copropriété divise, et par la suite nous montre certains problèmes plus pointus soulevés par le droit de la copropriété.