Le zonage municipal et les immeubles à vocation religieuse

Novembre 2011   |   Événements

 Le zonage municipal et les immeubles à vocation religieuse

Me Marc Lalonde donnera une conférence le 16 novembre 2011 sous la forme d'un Webinaire par l'entremise des Éditions Yvon Blais sur le zonage municipal et les immeubles à vocation religieuse.

À partir d’exemples tirés de la jurisprudence, Me Lalonde examinera les balises des pouvoirs municipaux en matière de zonage pour la réglementation des lieux de culte et les incidences de la liberté de religion garantie par les chartes canadienne et québécoise.

Pour vous inscrire au Webinaire ou obtenir plus d'information, consulter le site Internet des Éditions Yvon Blais.