L’ABC du projet de loi no 122: Volets administratif et financier

Septembre 2017   |   Nouvelles

L’ABC du projet de loi no 122: Volets administratif et financier

Me Sophie Deslauriers a offert à deux reprises aux membres de la COMAQ, la formation "L’ABC du projet de loi no 122: Volets administratif et financier", en classe virtuelle, le 20 septembre 2017.

Cette formation a pour objectif d'expliquer les modifications au mode de publication des avis publics, au processus d'adoption des règlements et à ce qui doit être diffusé sur le site internet de la municipalité. Il est également question du calendrier du trésorier, des cas ou le règlement d'emprunt n'est plus susceptible d'approbation référendaire ainsi que des modifications au calcul du nombre des personnes habiles à voter. Enfin elle y aborde les modifications aux autres lois touchant le monde municipal.

Les inscriptions aux formations se font directement sur le site Internet de la COMAQ >>>