La revue de la jurisprudence en droit municipal (2014)

Mai 2015   |   Événements

La revue de la jurisprudence en droit municipal (2014)

Me Marc Lalonde sera conférencier, ce 22 mai 2015, pour présenter  « La revue de la jurisprudence en droit municipal » dans le cadre d'une formation offerte par l'Association du Barreau Canadien (ABC Québec).

Il présentera aux participants une cinquantaine de jugements rendus en droit municipal et reviendra notamment sur la décision rendue par la Cour suprême sur la tenue de la prière au conseil municipal de Saguenay. Les jugements seront exposés par thème, parmi lesquels l'aménagement et l'urbanisme, l'environnement, l'adjudication de contrats municipaux, l'accès à l'information et la fiscalité municipale.

La formation est donnée sous la forme de déjeuner-causerie et est offerte aux avocats de droit municipal ou pratiquant en contentieux dans des organismes publics ou parapublics.