La liberté d'expression de l'employeur en milieu syndiqué existe-t-elle vraiment?

Mars 2018   |   Événements

La liberté d'expression de l'employeur en milieu syndiqué existe-t-elle vraiment?

Me Frédéric PoirierMe Stéphanie Lalande et Me Pierre-Alexandre Boucher offriront une conférence le 20 avril 2018 dans le cadre du colloque thématique "Les développements récents en droit du travail (2018), organisé par le Barreau du Québec.

La conférence portera sur "La liberté d'expression de l'employeur en milieu syndiqué existe-t-elle vraiment?". La liberté d’expression de l’employeur dans les milieux de travail syndiqués a souvent été affirmée par les tribunaux, mais ses limites l’ont été tout autant. L’article 12 du Code du travail circonscrit en effet la liberté d’expression patronale en interdisant toute tentative d’ingérence dans les affaires syndicales, et ce, à toutes les étapes de la vie d’une accréditation syndicale. Deux décisions sont fréquemment citées comme établissant les principes devant guider le Tribunal administratif du travail (anciennement la Commission des relations du travail) dans son analyse de la portée de l’article 12 du Code du travail (affaires Disque Améric et Municipalité de Sainte-Béatrix). Bien que les énoncés de principes qu’elles contiennent sont susceptibles de laisser une certaine marge de manœuvre à l’employeur qui souhaite exercer sa liberté d’expression, l’interprétation qu’en font les tribunaux est plutôt restrictive et, selon les conférenciers, la voie à suivre pour éviter de se faire taxer d’ingérence dans les affaires syndicales n’est pas clairement tracée.
Ils aborderont également l’historique de l’article 12 du Code du travail pour aider à mieux en saisir les fondements et procèdent à une revue jurisprudentielle pour en dégager les balises déterminées par les tribunaux dans divers contextes (accréditation, négociation, en cours de convention collective, etc.). Ils concluront en proposant un cadre d’analyse qui se veut mieux adapté à la réalité actuelle des relations de travail en milieu syndiqué.