L'application de l’article 71 de la Loi sur les cités et villes

Mai 2012   |   Événements

L'application de l’article 71 de la Loi sur les cités et villes

Notre cabinet sera présent lors de cet événement organisé du 30 mai au 2 juin 2012 à Mont-Tremblant.

Me Frédéric Poirier y présentera une conférence le 31 mai. Cette conférence portera sur l’application de l’article 71 de la Loi sur les cités et villes, particulièrement sur les développements jurisprudentiels liés à la destitution et autres sanctions imposées par les conseils municipaux aux directeurs généraux et aux cadres.

Les inscriptions au Congrès doivent être réalisées directement sur le site Internet du Congrès.