Formation de Bélanger Sauvé lors des Développements récents en droit du travail 2020

Avril 2020   |   Événements

Formation de Bélanger Sauvé lors des Développements récents en droit du travail 2020

L’accommodement et la complexité des accidentés du travail; le processus et la compétence !

Les auteurs analysent, dans un premier temps, l’arrêt de la Cour suprême rendu dans l’affaire Caron en ce qui concerne l’obligation d’accommodement, laquelle transcende dorénavant les mécanismes prévus à la LATMP.

Dans un deuxième temps, ils abordent la notion « d’emploi convenable » en corrélation avec la décision McGill qui a énoncé les principes relatifs à la compétence de l’arbitre de griefs. Une fois cet exercice réalisé, se pose la question de l’incidence de ces décisions récentes sur le processus à suivre en vue de réintégrer un travailleur ayant subi un accident du travail.

Pour plus de détails, veuillez visiter: https://www.barreau.qc.ca/formation/activite.jsp?noActiv=2729&namePage=activite.jsp&Langue=fr