Construire sur du solide : la réglementation municipale et les zones à risque

Novembre 2012   |   Événements

Construire sur du solide : la réglementation municipale et les zones à risque

Me Marc Lalonde interviendra à titre de conférencier lors du 2e colloque en droit immobilier des Éditions Yvon Blais, organisé à Montréal le 6 novembre 2012, sous la présidence d'honneur de l'honorable Henri Richard, juge à la Cour du Québec.

"Dans le cadre de leur réglementation d’urbanisme, les municipalités du Québec peuvent régir ou prohiber la construction et les opérations cadastrales compte tenu de la topographie du terrain, de la proximité d'un cours d'eau ou d'un lac, de même que des dangers d'inondation, d'éboulis, de glissement de terrain ou d'autres cataclysmes. L’exercice d’un tel pouvoir, pour des motifs de sécurité publique ou de protection environnementale, peut imposer des contraintes importantes à la réalisation d’un projet immobilier ou même l’interdire totalement. Quelle est la portée réelle d’une telle réglementation et quelles en sont les limites ? Qu’est-ce que le praticien diligent doit vérifier ? Comment un projet peut-il être autorisé malgré les contraintes existantes ? Nous répondrons à toutes ces questions et plus encore dans le cadre de cette conférence."