Assises annuelles de l'UMQ (mai 2015)

Mai 2015   |   Événements

Assises annuelles de l'UMQ (mai 2015)

Le cabinet sera présent, comme à l’habitude depuis plus de 30 ans, au Congrès de l’Union des municipalités du Québec.  À cette occasion, Bélanger Sauvé disposera d’un kiosque au salon des municipalités où y recevoir les congressistes.

Bélanger Sauvé participera activement aux 94e assises de l'UMQ, les 21, 22 et 23 mai 2015. À ce titre, Me Yves Chaîné et Me Marc Lalonde seront appelés à donner une conférence sur la Commission municipale : pouvoirs et pratiques en matières d’enquêtes sur l’administration municipale et d’enquêtes sur l’éthique.

Comme organisme d’enquête, la Commission municipale du Québec peut agir de sa propre initiative ou à la demande du ministre ou du gouvernement, pour faire enquête et faire rapport sur l’administration financière de la municipalité et tout aspect de l’administration municipale.

En ce qui a trait aux enquêtes portant sur l’administration municipale, seront examinées les pratiques de la commission pour la tenue de telles enquêtes, les droits de celles-ci de requérir des documents et de contraindre à témoigner. Sera évoqué le rôle des différents intervenants, soit le procureur de la commission et les procureurs agissant pour les parties impliquées ou mises en cause.

Un tour d’horizon des recommandations auxquelles la commission peut parvenir au terme des enquêtes sur l’administration municipale sera fait.  

Par ailleurs, depuis l’adoption de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la Commission est également chargée d’examiner le comportement d’un élu susceptible d’avoir dérogé au code d’éthique et de déontologie de la municipalité.

Sur ce volet, seront examinés le déroulement des procédures pouvant mener à une sanction en vertu de la Loi sur l’éthique, les questions de fardeau de preuve et de force probante de celle-ci.  Une revue sera également faite des décisions qui ont été rendues par la commission dans ces matières en vue de déceler des énoncés de principe de la commission et de tirer des enseignements susceptibles de guider les élus municipaux.  Un tour d’horizon des sanctions imposées sera également fait et il sera fait référence aux circonstances considérées aggravantes ou devant être prises en compte dans l’attribution d’une sanction.

Les inscriptions aux différentes activités du congrès doivent être faites directement auprès de l' UMQ >>>