48e assises de la COMAQ

Mai 2016   |   Nouvelles

48e assises de la COMAQ

Notre cabinet sera présent pour une nouvelle année à titre de conférencier pour cet événement organisé les 25, 26 et 27 mai 2016 à La Malbaie

Me Michel Cantin interviendra le vendredi 27 mai, à 9h 30, dans l'atelier : "Nouveautés législatives et rapport de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction : analyse et perspectives".  Le Rapport de la Commission Charbonneau : pourrait-il avoir un impact réel? Les travaux de la Commission Charbonneau ont fait couler beaucoup d’encre au cours des dernières années. Son volumineux rapport, déposé le 24 novembre 2015, comporte soixante (60) recommandations, dont plusieurs touchent directement le fonctionnement de l’appareil municipal.La présentation survolera ces recommandations et examinera leur impact dans la mesure où le gouvernement y donnait suite.

Les nouveautés législatives 2016 - Les différentes nouveautés législatives touchant le domaine municipal depuis le dernier congrès seront résumées, notamment : le projet de loi no 83 « Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique », le projet de loi no 76 « Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal ».

Me Richard Coutu interviendra le vendredi 27 mai, à 10h45, dans l'atelier : "Projet de « révision du cadre des relations au travail »". La présentation fera état des amendements législatifs envisagés, lesquels modifieront substantiellement le régime juridique actuel.

Les inscriptions aux Assises doivent être réalisées directement auprès de la COMAQ.